Conditions générales
Les présentes conditions générales sont traduites de l'anglais au mieux de nos connaissances. En cas de marge d'interprétation linguistique, la version en langue anglaise fait foi.
1. Bailleur et locataire
Le bailleur du logement, objet du présent contrat, est Dr. Jan Grasshoff, demeurant Prenzlauer Allee 15 à 10405 Berlin en Allemagne, dénommé «le bailleur» ci-après.
Le locataire du logement, objet du présent contrat, est la personne nommée à la confirmation de réservation, dénommé «le locataire» ci-après.
Le bailleur et le locataire ont convenu et arrêté ce qui suit. Ces conditions générales ainsi que les conditions figurant sur la confirmation de réservation forment un contrat de location meublée saisonnière.
2. Logement
Le bailleur loue au locataire qui accepte un des logements ci-après désigné, dénommé «le logement» ci-après :
- Panoramic Penthouse, 243 High Level Road, Sea Point, Cape Town 8005, South Africa
- Skydeck Penthouse, 10 Quendon Road, Sea Point, Cape Town 8060, South Africa
- Rooftop Townhouse, 67A Loader Street, De Waterkant, Cape Town 8005, South Africa
Une description précise du logement et de son équipement est disponible sur ce site web.
3. Régime juridique du contrat
Le bailleur et le locataire déclarent que la présente location n’a pas pour objet du logement loué à usage d’habitation principale ou secondaire, ni à l’usage mixte professionnel et d’habitation principale. Le logement est loué meublé à titre de résidence provisoire et de plaisance.
En conséquence, le bailleur et le locataire conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales et à défaut par les dispositions du droit sud-africain pour les locations saisonnières.
4. Durée de la location, arrivée et départ
La durée de la location est définie à la confirmation de réservation. Le contrat prend effet à l’arrivée du locataire, le premier jour de la location, et prend fin au départ du locataire, le dernier jour de la location.
La location cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé à la confirmation de réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Le locataire s'engage expressément à libérer intégralement le logement.
Sauf accord préalable, l’arrivée du locataire devra avoir lieu à partir de 14h00 le premier jour de la location. En cas d’arrivée très retardée, son accueil pourra être repoussé au lendemain 10h00 sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.
Le départ du locataire devra impérativement avoir lieu avant 10h00 le dernier jour de la location. Le départ prématuré du locataire ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
5. Loyer et charges
Le loyer, pour l’intégralité de la durée de la location, ainsi que le nombre maximal de personnes autorisées sont fixés à la confirmation de réservation.
Le loyer comprend le ménage quotidien (sauf le dimanche et les jours fériés), les frais de ménage à l’issue du séjour, la mise à disposition du linge de lit et des serviettes, l’électricité, l’eau, le chauffage et l’accès à l'internet.
6. Réservation et acompte
Le locataire effectuant une réservation s’engage, au moment de la réservation, à payer un acompte qui s’élève à 25% du montant total de la location. Ce paiement est nécessaire pour que la réservation soit confirmée par le bailleur.
7. Règlement du solde
Le solde du loyer, c’est-à-dire le montant total de la location après la déduction de l'acompte déjà payé, est payable 8 semaines avant la date de début de la location. Le bailleur confirme la réception du paiement.
8. Dépôt de garantie
Le bailleur peut demander un dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.
9. Annulation
Une annulation jusqu'à 8 semaines avant la date du début de la locations prévue est possible sans frais. Si la location est annulée entre 8 et 4 semaines avant la date du début de la location prévue, 50% du montant de la location est exigible, si la location est annulée 4 ou moins semaines avant la date du début de la location prévue, la totalité du montant de la location est exigible.
10. Cession et sous-location
Ce contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié à la confirmation de réservation. Toute cession du contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites.
11. Etat des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire sont réalisés avant l’arrivée et à l’issue du séjour du locataire. L'état des lieux et l'inventaire réalisés par le bailleur seul seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement ou le départ du logement. A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le bailleur seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
12. Maximum de personnes
Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué à la confirmation de réservation. Le cas échéant, le bailleur pourra refuser l’entrée dans le logement ou réclamer un supplément de loyer facturé au prorata du nombre de personnes, sans tenir compte de la durée de la présence des personnes supplémentaires.
13. Obligations du locataire
Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de n’occuper le logement que bourgeoisement, à l’exclusion de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location lui est consentie qu’á titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie. Les événements exceptionnels de type mariage, anniversaire etc. ne sont pas autorisés.
Le locataire est tenu de ne rien faire qui, de son fait ou du fait des personnes présentes dans le logement, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
Le locataire est tenu de ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles, de la décoration et du logement. Il est interdit d’utiliser les meubles intérieurs à l’extérieur.
Le locataire est tenu de respecter l’interdiction de fumer dans le logement. Cela vaut également pour la consommation de cannabis. Dans le cas contraire, une pénalité de 250 € sera appliquée.
Le locataire est tenu de fermer les portes et les fenêtres lorsqu’il quitte le logement.
Le locataire est tenu de n’introduire aucun animal dans le logement.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite du logement si le bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire est tenu de laisser libre accès à la propriété au pisciniste et à la femme de ménage afin d’effectuer les prestations due par le bailleur.
Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la technique de la piscine, l’arrosage automatique ou toute autre installation technique.
Le locataire est tenu de laisser exécuter pendant la location, dans le logement, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
Les frais de ménage à l’issue du séjour sont compris dans le loyer. Toutefois, le locataire est tenu de rendre le logement rangé et en bon état de propreté générale en fin de jouissance. En effet, si le logement est laissé dans un état déraisonnable, des frais de nettoyage supplémentaires seront réclamés.
Le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes présentes dans le logement, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes présentes dans le logement. Toute détérioration, incident ou disparition d’équipement pendant la période de location doit être immédiatement signalé.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans le logement.
14. Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement.
Le bailleur est tenu, sauf urgence manifeste, de ne pas effectuer de travaux dans le logement pendant la durée de la location.
15. Assurance
Le bailleur recommande au locataire d’assurer ses risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue.
16. Piscine
Le locataire est conscient que l’utilisation de la piscine relève de sa responsabilité. Le locataire s’engage à surveiller des mineurs lorsqu’ils se trouvent dans ou autour de la piscine comme les risques de noyade restent réels puisqu’un enfant peut se noyer en quelques secondes. Le locataire s’engage à faire le nécessaire pour éviter tout accident.
Si le logement dispose d'une piscine commune, elle est utilisée sous la responsabilité du locataire et uniquement dans le cadre du règlement intérieur en vigueur dans l'immeuble.
17. Imprévus et cas de force majeure
En cas de problème, imprévus ou cas de force majeure (foudre, panne moteur piscine, connexion internet, etc.), le bailleur fera son possible pour faire intervenir une entreprise dans les meilleurs délais dès lors que le locataire l’aura prévenu.
18. Alimentation électrique et pression de l'eau
En Afrique du Sud, il peut arriver que l'alimentation électrique soit coupée pendant quelques heures (load shedding). De même, il peut arriver que la consommation d'eau soit limitée ou que la pression de l'eau soit temporairement très faible. Il s'agit dans les deux cas d'incidents typiques du pays, qui ne constituent donc pas un défaut et ne donnent pas droit à une réduction du prix de la location.
19. Parking
Si le logement dispose de places de stationnement dans un parking de l'immeuble, le bailleur n'est pas responsable des éventuels dommages qu’un véhicule pourrait y subir. Si une place de stationnement est bloquée par un véhicule étranger, le service de sécurité de l'immeuble doit en être informé. L'absence de possibilité d'utilisation d'une place de stationnement ne constitue pas un défaut.
20. Election de domicile
En cas de litige, le tribunal où se situe le logement sera le compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi sud-africaine.